Restons simple!

La démarche GPEC n'implique pas d'inventer des procédures ou des dispositifs nouveaux. Elle peut parfaitement s'intègrer dans le fonctionnement habituel prévu par les textes en matière d'information et consultation des représentants du personnel ainsi que ceux relatifs à la négociation. C'est l'aspect simple.

Pour traiter le complexe....

La démarche GPEC doit nécessairement permettre la confrontation entre l’employeur et les organisations syndicales sur la stratégie de l’entreprise et ses conséquences sur l’emploi (axes de développement économique, politiques de recrutement, modification de l’organisation du travail, etc.) par une démarche d’information/consultation des représentants du personnel. Autant de points sur lesquels de nombreux interlocuteurs patronaux sont moins à l'aise que sur des sujets revendicatifs traditionnels. Autant de points qui au final conduisent à faire toucher ce qu'est la Responsabilité Sociale de l' Entreprise. Notion qui est parfois admise intellectuellectuement mais lorsqu'il s'agit de soi....

La démarche GPEC doit également mobiliser de façon complémentaire les mesures créées dans les lois et accords sur la Formation Professionnelle, et sur l'Egalité Professionnelle , sur les Seniors, la Diversité et le Handicap, etc. Autants de dispositifs techniques sur lesquels les représentants ont un rôle à jouer car issus d'organisations co-fondatrice de ces dispositifs.
La loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle reprenait les dispositifs prévus par l'ANI de décembre 2003.