La participation aux bénéfices
La participation est un dispositif
réservé aux salariés, consistant à leur distribuer chaque année une partie des
bénéfices réalisés par l'entreprise.
La participation aux bénéfices est obligatoire
dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés pouvant dégager des
bénéfices.
La prime obtenue par les salariés dépend d'un
calcul fixé par la loi.
Elle est bloquée cinq ans dans un Plan d'Epargne
d'Entreprise (PEE) ou un compte courant bloqué, sauf dans l'un des neuf cas de
déblocage anticipé.
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L'intéressement
L'intéressement est facultatif, il dépend donc
d'un accord d'entreprise et peut donc être mis en place dans n'importe quel type
d'entreprise quelle que soit sa taille.
Il s'agit d'un intéressement à la réalisation
d'objectifs, donc pas nécessairement financiers : qualité, gestion,
productivité... le champ est large.
Le versement de la prime, en revanche, est
incertain. Elle peut être perçue immédiatement par le salarié ou abonder un PEE
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L'actionnariat salarié
L'actionnariat salarié est facultatif et dépend de
la volonté de l'employeur.
Les actions sont vendues à 80 % du cours moyen des
vingt dernières cotations et sont bloquées pendant cinq ans.
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Les Stock-options
Les stock-options (options d'achat sur actions)
permettent d'acquérir des actions à un prix et pendant une période fixés par
avance.
Elles sont le plus souvent réservées aux cadres
supérieurs de l'entreprise.
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Le Plan Epargne Entreprise (PEE)
Le plan d'épargne entreprise permet de placer les
primes de participation et d'intéressement, mais peut également être abondé par
des versements volontaires, parfois complétés par des versements de
l'entreprise.
Il est géré à l'extérieur de l'entreprise par une
banque, une société d'assurance, une mutuelle ou un groupe de protection
sociale. Aspect singulier : un PEE peut exister sans participation ni
intéressement, et être abondé avec les seuls versements volontaires. C'est
pourquoi il s'agit bien dispositif d'épargne salariale à part entière.
L'argent contenu dans un PEE peut être géré par
plusieurs Fonds communs de placement d'entreprise (FCPE). Chaque fonds comprend
un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de
l'entreprise. Il existe 2 800 FCPE gérant des plans d'épargne d'entreprise et
interentreprises.
Le placement de l'épargne salariale dans un PEE
permet au salarié d'être exonéré d'impôts sur le revenu et à l'entreprise d'être
exonérée de charges sociales. En revanche, le salarié paie des charges sur la
participation et l'intéressement et sur les plus-values des sommes versées sur
le PEE lorsqu'il est débloqué.
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Le Plan Epargne Retraite COllectif (PERCO)
Il s’agit d’un nouveau dispositif d’épargne salariale diversifié, qui offre la possibilité d’épargner afin de préparer la retraite. Les avoirs investis dans le cadre de ce plan ont vocation à rester bloqués jusqu’au départ à la retraite. En contrepartie, l’adhésion au plan permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Sauf dispositions particulières, ce plan suit les règles applicables au PEE.
Le PERCO, qui dans tous les cas est facultatif, ne peut être instauré que si l’entreprise propose déjà un plan d’une durée plus courte. Le salarié dispose ainsi de la possibilité de ses constituer une épargne ayant des termes différents et correspondant aux différentes attentes des salariés. Comme pour le PEE, le PERCO est ouvert à tous les salariés, sous réserve éventuelle d’une ancienneté de trois mois. Le salarié qui quitte l’entreprise au sein de laquelle il bénéficiait d’un PERCO peut continuer à effectuer des versements dans le plan à condition que sa nouvelle entreprise ne dispose pas d’une telle offre. Dans ce cas, le salarié ne pourra plus bénéficier des avantages consentis par son ancien employeur.
Chaque salarié peut verser :
- ses primes de participation, si l’accord de participation prévoit cette possibilité ;
- des versements volontaires y compris l’intéressement
- des sommes détenues dans un PEE ou un PEI, que celles-ci soient disponibles ou non. Comme pour le PEE, l’entreprise peut aider les salariés à la constitution de leur épargne. Elle peut ainsi ajouter une contribution appelée abondement. Celui-ci ne peut excéder le triple du versement que le salarié effectue, ni être supérieur à 16% du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale.
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