Plans d'épargne d'entreprise, plans retraite, intéressement dans la fonction publique...
La loi sur la participation ouvre aux militants un large champ de négociation pour étendre l'épargne salariale à un maximum de bénéficiaires.

Epargne salariale : la CFDT à l'offensive

La loi réformant les dispositifs d’épargne salariale a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2006, elle comprend 74 articles.

Des articles de la nouvelle loi précisent ou complètent des dispositifs antérieurs, un autre crée un « dividende du travail », facultatif et à la totale discrétion de l’entreprise, d’autres veulent développer l’actionnariat salarié. La CFDT porte un jugement nuancé sur cette nouvelle loi, en particulier à cause du refus du gouvernement d’étendre la participation aux entreprises de moins de 50 salariés.

Plusieurs dispositions doivent néanmoins permettre d’étendre l’épargne salariale pour faire bénéficier davantage de salariés de l’épargne salariale, en particulier dans les petites entreprises (8 millions de bénéficiaires en 2004).

Ainsi, trois dispositions majeures vont entrainer dans les branches et dans les entreprises un fort mouvement de négociations :

-         l’obligation de mettre en œuvre des accords types de participation dans toutes les branches professionnelles avant le 31 décembre 2009,

-         l’obligation de mettre en place, lors du renouvellement des accords en cours, un plan d’épargne entreprise (PEE) ou inter entreprises (PEI) pour tous les salariés bénéficiant de la participation,

-         l’ouverture systématique, dans les entreprises disposant d’un plan d’épargne depuis plus de 5 ans, de négociations sur la retraite supplémentaire.

Dans ce cadre, la CFDT fait le choix d’être résolument offensive, en réclamant partout, le plus tôt possible, les négociations de branches prévues par la loi. Dans celles-ci devront être négociés simultanément, les aspects de participation aux bénéfices, de création de Plans d’épargne entreprise, de Plans d’épargne retraites collectifs… dans une optique d’investissement socialement responsable (ISR) en lien avec le Comité Intersyndical de l’Epargne salariale, et de Responsabilité sociale des entreprises (RSE).

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Référents : Sébastien DELAHAYE - Gérard SIERPAKOWSKI

 

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