La nouvelle Loi étant de décembre 2007, la liste ci-dessous est donc volontairement restreinte dans l'attente de nouveaux ouvrages et de la "grosse" circulaire du ministère, qui n'a publié pour l'instant qu'une brève question/réponse.

Texte de Loi

Loi n° 2006 - 1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses disposition économique et sociale (Journal officiel de la République Française du 31 décembre 2006)

Loi n° 2008 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail

Publication du Ministère du travail

Circulaire DSS/5B/DGT/RT3/2007/199 du 15 mai 2007 relative à la mise en œuvre de la Loi n° 2006 - 1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social..

Circulaire DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008 relative à la loi n°2008-111 pour le pouvoir d'achat

Circulaire DGT 2009/13 du 19 mai 2009 relative à la loi en faveur des revenus du travail..

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