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Le Plan d'Epargne
Entreprise (PEE)
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Ø Plan
à 5 ans, négocié et proposé aux salariés d’une entreprise pour y placer
leur Participation, leur Intéressement, avec la possibilité d’y faire
aussi des versements volontaires. Les plus-values sont exonérées d’impôts.
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Ø Prises
en charge de certains frais de gestion par l’entreprise, et abondement
possible de celle-ci sur l’Intéressement et les versements volontaires.
Maxi 8 % du plafond sécu par an (soit 2 770 € pour 2010).
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Ø Géré
à l’extérieur de l’entreprise, par une banque, une assurance, un groupe de
protection sociale, une mutuelle.
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Ø Peut-être
instauré dans tout type d’entreprise de toutes tailles (entreprise,
groupe, branche, territoire…), même sans Participation ni Intéressement,
avec ou sans abondement.
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Ø Comme
la Participation : 9 cas de déblocages anticipés.
Dans le PEE il y
a plusieurs fonds,, appelés Fonds Commun de Placements d’Entreprise, qui
sont proposés aux salariés, chaque salarié détenant alors des parts d’un ou
plusieurs FCPE :
Exemples :
- FCPE
d’Actions diversifiées ;
- FCPE
Mixte des précédents ;
- FCPE
d’Actions de l’entreprise ;
Il n’y a
pas de limite au nombre de FCPE d’un PEE. Cependant, par souci de visibilité, il est préférable .
Le point de vue de la CFDT
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