La Réserve spéciale de Participation, à répartir entre les salariés, est égale à :

Moitié de (Bénéfice fiscal après impôt – 5% d’intérêts sur les capitaux propres de l’entreprise)
X (Masse salariale / Valeur ajoutée) = RSP

• Des formules de calcul dérogatoires peuvent être mises en place, dès lors qu'elles sont plus favorables aux salariés, dans les limites prévues par la réglementation. Elles sont souvent nécessaires, car la formule légale s'applique de plus en plus difficilement aux nouvelles organisations des entreprises et aux évolutions de la fiscalité
  Détecter les possibilités d'un accord dérogatoire de participation

• La répartition entre les salariés découle d’un accord: l'accord de participation peut être conclu pour une durée déterminée (un an minimum) ou indéterminée, selon le choix des parties signataires. Il doit être en revanche être conclu avant l'expiration du délai d'un an après la clôture de l'exercice concerné et déposé auprès de la DDTEFP pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales.

• La Participation peut être proportionnelle aux salaires, égale pour tous, avec une prime plancher...

• Elle est limitée à 4 plafonds sécurité sociale.

• Elle est proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise pendant l’année considérée, et versée dans les six premiers mois de l’année suivante.

• Le comité d'entreprise peut, chaque année, faire vérifier le calcul et le versement de la participation par un expert comptable qui sera rémunéré par l'entreprise.

Des avantages sociaux et fiscaux pour l'entreprise et les salariés

Pour l'entreprise, la participation est :

• exonérée de charges patronales et de taxe sur les salaires,
  
  
• déductible du bénéfice imposable (l'entreprise peut également constituer en franchise d'impôt une provision pour investissement -PPI-).
  
  
• exonérée de charges patronales et de taxe sur les salaires
  
  
• désormais soumise au forfait social depuis 2009. Cette contribution nouvelle participe au financement de la Sécurité Sociale. Elle correspond à 2% des primes et suppléments d'intéressement et de participation, ainsi que des abondements aux PEE et PERCO.
  En 2010, la contribution passe à 4%.

Pour le bénéficiaire, la participation est :

• exonérée de charges salariale (hors CSG - CRDS) et d'impôt sur le revenu.
  
  
• les plus-values et les revenus de l'épargne sont exonérés d'impôt (hors prélèvements sociaux).

Point de vue de la CFDT