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FCPE : Le Fonds Commun de Placement d’Entreprise

Un FCPE est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) réservé aux salariés des entreprises.

« Un OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) est un produit d’épargne géré par une société de gestion de portefeuille agréé par l’Autorité des Marchés Financiers. Il s’agit d’un portefeuille collectif composé de différents instruments financiers (actions, obligations, etc.) dont la gestion est confiée à un professionnel. Il existe deux types principaux d’OPCVM : les FCP (fonds communs de placement) dont les FCPE constituent l’une des branches et les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable). »

Les FCP sont des copropriétés de valeurs mobilières. Les épargnants qui y placent de l’argent détiennent en commun un portefeuille d’instruments financiers (actions, obligations, titres du marché monétaire). Les revenus de ces actifs sont capitalisés. Les droits de chaque apporteur de capitaux sont représentés par des parts dont la valeur correspond à celle du paquet d’actifs financiers détenus dans le fonds.

Comme tous les FCP, les FCPE sont constitués à l’initiative conjointe d’une société de gestion et d’un établissement dépositaire de ces actifs. Les principales sont des filiales des grands établissements bancaires et financiers. Les sociétés de gestion sont agréées par l’AMF et les établissements dépositaires sont agréés par le CECEI.

Les avantages des FCPE sont ceux des OPCVM : possibilité de placer de faibles montants dans des titres de valeurs mobilière et y compris d’accéder à un portefeuille diversifié de titres financiers nationaux et internationaux ; gestion confiée à un professionnel ; transparence des frais, contrôle de la gestion par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les FCPE ont cependant deux spécificités qui les différencient des autres FCP. Les porteurs de parts sont exclusivement des salariés ou d’anciens salariés de l’entreprise.

Ils disposent d’un Conseil de surveillance composé notamment de représentants des porteurs de parts.

Les règlements des fonds et les notices d’information agréés les uns et les autres par l’AMF permettent d’informer l’épargnant potentiel :

  •  sur les principes et les orientations qui président à la composition et à la gestion des investissements du fonds ;
  •  sur les risques auxquels ils correspondent
  •  sur les différents frais mis à la charge du fonds : frais de souscription, frais à la sortie et frais annuels de gestion (directs et indirects).

Des informations régulières notamment sur l’évolution de la valeur de la part du fonds (valeur liquidative) doivent également être fournies à l’épargnant. Elles lui permettent de suivre le rendement de son placement s’il décidait de vendre ses parts.

Des règles sur la composition du portefeuille de titres encadrent la gestion de la société de placements. Elles visent à sécuriser les investisseurs quant au respect des orientations de gestion et des risques qui leur correspondent.

Les FCPE sont ainsi classés en deux grandes catégories :

  •  Les FCPE d’actionnariat salarié dont les ressources sont investies à plus d’un tiers en titres de l’entreprise ;
  •  Les FCPE diversifiés dont 1/3 des ressources au maximum peut être investi en titres de l’entreprise

Les FCPE diversifiées sont eux mêmes classés en différentes catégories selon les règles d’investissement et la composition du portefeuille qu’ils sont tenus d’observer (part respective des actions, des obligations, des titres monétaires ; part des titres nationaux européens et internationaux). Les FCPE sont ainsi « profilés » en fonction des espérances de rendements des types et des niveaux de risque et de l’horizon de placement auxquels ils correspondent.

Les FCPE se distinguent également en fonction du type d’entreprises dont ils détiennent des titres, notamment au travers des Fonds d’investissement socialement responsables.

Typologie opérationnelle des FCPE : il existe 2 types de FCPE par rapport à une entreprise

  •  Fonds dédié :

                     - Fonds propre aux salariés d'une seule entreprise (ou groupe d'entreprises)

                     - Ne se justifie qu'à partir d'un montant d'actif suffisant (1,5 M€ mini)

                     - L'entreprise, à travers le CS du Fonds, composé de représentants des salariés et de la direction de l'entreprise est maître de l'orientation de gestion  du fonds.

  •  Fonds multi-entreprises : 

                       - Fonds gérant l'épargne salariale de plusieurs entreprises, chacune d'entre elles détenant une quote part du fonds correspondant aux droits de ses propres salariés,

                       - Orientation de gestion prédéfinie à laquelle l'entreprise adhère en souscrivant au fonds,

                       - CS composé d'un nombre limité de représentants de chaque entreprise adhérente (salariés et direction).

Focus sur les FCPE Solidaires

La finance solidaire est encore souvent confondue avec l’Investissement Socialement Responsable (ISR).

Quelques précisions sur ces deux notions… L’ISR intègre des critères extra-financiers sociaux ou environnementaux en plus des critères d’investissement financiers traditionnels, pour sélectionner des entreprises respectueuses de l’environnement, des individus et des actionnaires. Il s’agit en général de grandes entreprises, cotées en Bourse.

L’épargne solidaire repose quant à elle sur un investissement direct dans une entreprise à forte utilité sociale comme la réinsertion de publics défavorisés dans la vie active, l’accès au logement, les activités d’aide à la personne, de commerce équitable…

Un fonds solidaire est un fonds qui est composé :

  • A 5 / 10 % d’Investissement Solidaire Il s’agit d’investissement dans des associations ou entreprises non cotées en bourse dont les activités sont orientées vers l’aide à la personne, l’accès au logement, l’insertion professionnelle…
  • A 90 / 95 % de titres placés sur les marchés traditionnels (actions ou obligations) qui peuvent être classés ISR ou pas.

Le label FINANSOL garantit que les épargnants contribuent au financement d’entreprises génératrices d’utilité sociale et atteste que les gestionnaires offrent aux souscripteurs une information claire, régulière et fiable sur les fonds labellisés.

 

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