L'interessement

Ø «L’Intéressement » est facultatif et collectif. Il ne peut être mis en place que par voie d’accord, dans les entreprises de toutes tailles et de tous types, commerciale ou non, quel que soit le statut juridique : privé, entreprises publiques, semi publiques, syndicats, offices, associations, etc.

L'accord est soit à durée limitée (3 ans), soit à durée illimitée par l'utilisation de la tacite reconduction. Cette dernière possibilité est à prohiber compte tenu des évolutions très rapides des entreprises, de leur organisation et du contexte économique.

Ø L’accord fixe les objectifs à atteindre, les modalités de calcul de la prime, et il prévoit sa répartition : uniforme, hiérarchisée etc.
La formule de calcul de la prime et les objectifs peuvent être différentiés suivant des services ou des fonctions :Exemple de formule d'intéressement sur le résultat

Ø La prime doit être aléatoire en fonction des objectifs. Elle peut être touchée immédiatement, ou placée 5 ans dans un Plan d’Epargne Entreprise (PEE), au seul choix du salarié.
L'entreprise peut verser, chaque année, un complément d'intéressement sans dépasser le plafond légal

L'Intéressement doit ne pas être lié systématiquement aux résultats financiers

Ø Ouvert à tous les types d’entreprises, il peut donc ne pas reposer du tout sur des critères financiers.

Exemples : critères de productivité, de volumes, de diminution des défauts, de délai de traitement des dossiers, accueil, déchets, consommation de CO2, ...

Ø Dans les secteurs lucratifs : souvent combinaison de critères financiers (chiffres d’affaires, résultats bruts…) et extra financiers (qualité, accidents de travail, absentéisme…)

Ø Possibilités très ouvertes de choix des critères, mais la prime d'intéressement doit être aléatoire, sous peine d'être assujettie à cotisations sociales.

Pour être efficace, un accord d'intéressement doit utiliser des critères en nombre limité et facilement contrôlables.

Ø Comment négocier une prime d'intéressement ?
- Analyser le modèle économique de l'entreprise
- Choisir plusieurs critères, si possible non financiers, permettant le versement d’une prime proportionnelle, même si tous les objectifs ne sont pas atteints et même en l’absence de bénéfice, et donc de Participation.
- Tester les critères choisis sur la base des trois dernières années.
- Eviter de coupler la participation et l'intéressement en fixant un taux maximum d'épargne salariale par rapport à la masse salariale. .