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Le CIES

 

 

Le CIES

Le 29 janvier 2002, le Comité Intersyndical de l'Epargne Salariale (CIES) a été créé par quatre confédérations syndicales : CFDT, CFTC, CGT, CGC

La déclaration commune du 29 janvier 2002

L'épargne salariale au service des salariés - Principe d'une démarche intersyndicale

Les confédérations CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT sont convenues de développer en commun des solutions pratiques, au service des salariés, afin que ceux-ci maîtrisent leur épargne salariale dans des conditions optimales de sécurité et de justice.

En effet, dès lors que l'épargne salariale fait désormais partie du champ de la négociation sociale obligatoire, les confédérations estiment qu'il est de leur responsabilité d'affirmer la place du syndicalisme sur le sujet.

Et, pour cela, elles ont la conviction qu'elles ne pèseront de manière efficace sur les évolutions en cours - les négociations s'amplifient et les institutions financières multiplient les propositions tous azimut - qu'en agissant de manière convergente et suivie.

Dès sa constitution, le CIES a tenu à rappeler fermement deux principes essentiels :

  •  Le rejet de toute substitution des dispositifs de Participation financière à la politique salariale et aux règles de financement des retraites ;

 

  •  Sa volonté de contrôler, et non pas gérer les placements de l'épargne salariale.

 

L'épargne salariale, partie intégrante d'une démarche intersyndicale.

Le comité intersyndical de l'épargne salariale, pivot de la démarche.

Pour les négociations à venir : lutter contre la dispersion de l'épargne des salariés.                                                                                        

Les Membres du CIES                                                          

Le Label du CIES : la garantie d'un placement socialement responsable

Considérant qu'il n'était pas de la responsabilité des organisations syndicales de gérer directement des fonds, mais qu'il fallait contrôler et sécuriser l'utilisation de l'argent des salariés géré par des organismes spécialisés et socialement responsables, le CIES a créé un label, qu'il attribue à des gammes de produits proposés par différentes sociétés de gestion (banques, assurances, groupes de protection sociale, etc.)

Ce label constitue une incitation pour les salariés à choisir ces produits et pour les négociateurs syndicaux, à retenir ces organismes.

Les critères d'obtention du label

Les gammes labellisées

 

Une nouvelle étape nécessaire

Il est important de veiller à ce que le dispositif mis en place ne soit pas détourné de son objectif en servent de produit d'appel pour d'autres placements moins contraignants. Le CIES doit donc être capable de vérifier la véracité des engagements des organismes.

Dans le même temps, les Organisations Syndicales doivent démontrer qu'elles peuvent impulser une dynamique d'accords permettant la mise en place de fonds labellisés malgré l'inertie, voire l'opposition, des organisations patronales. Elles doivent également inciter les salariés à orienter leur épargne vers des fonds socialement responsables. En effet, fin 2004, les encours labellisés étaient de 100 millions d'€uros, au 30 juin 2009 ils atteignaient 1,9 milliard d'€uros (14 gammes). Ce chiffre est prometteur, il témoigne de la vitalité du CIES.

 

Les évolutions nécessaires

7 évolutions apparaissent particulièrement nécessaires pour renforcer le CIES :

  • favoriser le basculement des fonds d'entreprises existants sur des offres labellisées ;
  • labelliser des fonds professionnels dédiés qui respectent le cahier des charges du CIES ;
  • décider de mesures transitoires pour faire face à la faiblesse de certains encours ;
  • tenir compte des récentes évolutions législatives ;
  • favoriser l'investissement de l'épargne salariale dans le développement des territoires ;
  • former les représentants syndicaux ;
  • proposer des évolutions législatives et réglementaires.

Un réel succès

L'action du CIES a fortement contribué à l'essor de la démarche ISR chez les gestionnaires de fonds, et plus largement, a permis de rapprocher l'ensemble des dispositifs d'épargne salariale des normes souhaitées par les organisations syndicales parties prenantes du CIES.

 

   

 

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